Chapitre Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle›Sect. Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité
Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons : 1° Au recto : a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ; b) Microlettrage ; c) Inscriptions en encre noire chromotrope ; d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ; e) Inscriptions en encre à effet optique variable. 2° Au verso : a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ; b) Microlettrage ; c) Inscriptions en encre noire chromotrope. 3° Pochette : a) Encre soluble, au recto et au verso ; b) Image optique variable, au recto et au verso.
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Prolegi/LEGITEXT000028931887#art-5