Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
sezione Section 1 : Fiche techniqueSection 1 : Fiche technique
sezione Section 2 : Références techniques des couleursSection 2 : Références techniques des couleurs
sezione Section 3 : Tenue de service général d'hiverSection 3 : Tenue de service général d'hiver
sezione Section 4 : Tenue de service général d'étéSection 4 : Tenue de service général d'été
sezione Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiverSection 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
sezione Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'étéSection 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été
sezione Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristesSection 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
sezione Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineursSection 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs
sezione Section 9 : Tenue pour les brigades cynophilesSection 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
sezione Section 10 : Tenue pour les brigades équestresSection 10 : Tenue pour les brigades équestres
sezione Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiquesSection 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
sezione Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plagesSection 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
sezione Section 13 : Insignes de gradesSection 13 : Insignes de grades
Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
Chapitre IV : Dispositions finales