Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
5 / 21En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028932460#art-5