Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire ATS économie-gestion, pour la partie des enseignements dispensés en lycée, est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030678975#art-4