Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit : - écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes d'Apatou, de Camopi, Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Saint-Elie et Saül ; - écoles de Tampak et de Trois-palétuviers de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ; - école Eugène Gobert de la commune de Régina.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034768775#art-1