Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : CORPS/GRADE MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) MONTANTS PLAFONDS ANNUELS (en euros) Secrétaire administratif 1 492 4 476 Adjoint administratif principal 1 478 4 434 Adjoint administratif 1 153 3 459
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Prolegi/LEGITEXT000034643548#art-1