Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034804089#art-2