Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est complétée comme suit : DROIT PLURIEL ; Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).
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Prolegi/LEGITEXT000034839718#art-1