Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit : I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap : « NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ». II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs : La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ; L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».
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Prolegi/LEGITEXT000034839718#art-2