Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire prévu à l'article 4 du décret du 5 mai 2017 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034800796#art-1