Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service militaire volontaire comprend : 1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ; 2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés. Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037872431#art-2