Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000037872431#art-6