Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues du ministère chargé de l'éducation suivants : 1° Les conseillers principaux d'éducation ; 2° Les professeurs agrégés ; 3° Les professeurs certifiés ; 4° Les adjoints d'enseignement ; 5° Les professeurs d'éducation physique et sportive ; 6° Les professeurs des écoles ; 8° Les professeurs de lycée professionnel ; 7° Les psychologues de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000034793337#art-1