Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l'article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000034793337#art-2