Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 21 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics du second degré et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042674080#art-3