Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 17 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° S'agissant des élèves : a) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, majeur/mineur ; b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ; c) Adresse électronique des élèves majeurs ; d) Données relatives à la scolarité : établissement, module élémentaire de formation ; e) Données relatives à l'orientation : intentions provisoires d'orientation de l'élève, choix définitifs d'orientation, avis provisoires/propositions du conseil de classe, accord/désaccord avec la proposition du conseil de classe, décision d'orientation du chef d'établissement en cas d'accord ; f) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion ; 2° S'agissant des responsables légaux : a) Données relatives à l'identité : civilité, nom, prénoms ; b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ; c) Adresse électronique lorsque l'élève est mineur ; d) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion.
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