Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « tonnellerie » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047620304#art-8