Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051577812#art-1