Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à l'effet de signer, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000051565391#art-4