Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants
ARRETE
Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants
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Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
capo Chapitre 1er : Désignation des représentants du personnelChapitre 1er : Désignation des représentants du personnel
capo Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administrationChapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration
Titre IV : FONCTIONNEMENT
Titre III : ATTRIBUTIONS
sezione AnnexeAnnexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES