Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection professionnelle prévue à l'article 12 (1°) du décret n° 84-99 du 10 février 1984 modifié susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense, est organisée selon les modalités prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075527#art-1