Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 7 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000006081319#art-3