Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail : Centrifugeuses ; Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches.
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Prolegi/LEGITEXT000006060118#art-2