Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018301667#art-1