Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la saison de pêche 2011-2012, le sous-quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé, est épuisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025470262#art-1