Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 22 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027198168#art-3