Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 22 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027198168#art-7