Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
ARRETE
Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
TITRE III : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR CONCOURS
TITRE IV : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR CONCOURS
TITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX
TITRE VI : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR VOIE DE DÉTACHEMENT
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES