Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'existence d'une tendance à la baisse de la teneur en nitrates, mentionnée au 1° du II de l'article R. 211-76 du code de l'environnement, est établie par le constat d'une diminution de cette teneur entre les années des deux dernières campagnes du programme de surveillance au moins. Si aucune tendance à la baisse ne peut être démontrée, l'eau est considérée comme susceptible d'être polluée par les nitrates.
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Prolegi/LEGITEXT000030339188#art-2