Arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

ARRETE

Arrêté du 5 mars 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

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Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER

Titre II : FRAIS DE SÉJOUR

capo Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-merChapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer

capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étrangerChapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger

capo Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministèreChapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère

Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION

Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS