Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 14 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours interne sur titres complété d'épreuves pour l'accès aux grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038224680#art-1