Art. 5
6 / 8En vigueur depuis le 20 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038393830#art-5