Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038279543#art-1