Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 10 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté ; 2° L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est complété d'une annexe 1 ter correspondant à l'annexe 1 ter du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043228244#art-9