Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à : M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ; Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ; Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ; M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ; M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ; Mme Vanessa GIRIER-DUFOURNIER, chargée de mission auprès du chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051308794#art-9