Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gendarmerie nationale est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs aux premiers secours affectés dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les conditions définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051307761#art-1