Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 nov. 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000006070521#art-1