Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 15 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires susceptibles d'être attribuées aux titulaires de certains emplois administratifs ou techniques des communes et établissements publics communaux et intercommunaux ne présentant pas un caractère industriel ou commercial sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté. Ces échelles se substituent à celles qui étaient prévues par l'arrêté interministériel du 19 novembre 1948, modifié portant classement indiciaire des fonctionnaires et agents communaux et l'arrêté ministériel du 5 décembre 1957 portant remise en ordre des échelles du personnel communal des cadres d'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000006070393#art-1