Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 déc. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure d'homologation, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 1 joint au présent arrêté (non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006072406#art-1