Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur, la liste des conseils prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est établie ainsi qu'il suit : Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ; Conseil de l'ordre national du Mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000006076770#art-1