Arrêté du 5 novembre 1991 relatif aux demandes et déclarations d'emploi d'additifs destinés à l'alimentation humaine

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Arrêté du 5 novembre 1991 relatif aux demandes et déclarations d'emploi d'additifs destinés à l'alimentation humaine

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Chapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.

Chapitre II : Conditions d'instruction des demandes et déclarations relatives à l'emploi des additifs alimentaires.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Composition des dossiers de déclaration prévus à l'article 4.Composition des dossiers de déclaration prévus à l'article 4.