Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 6 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles. Le président du jury est nommé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités. Le président du jury nomme les correcteurs et les examinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000030377623#art-6