Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019768613#art-1