Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021285184#art-1