Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000023102610

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En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2010 Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 Aide-soignant de classe exceptionnelle 10 % Aide-soignant de classe supérieure 13 %

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