Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.