Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2012 Art. Annexe II b
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Prolegi/LEGITEXT000026658582#art-1