Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000028248732#art-1