Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet de la DEAL Guadeloupe : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la DEAL de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre.
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Prolegi/LEGITEXT000031499115#art-3