Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 16 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033390890#art-2